⸺ ITIN ⸺
ASSISTANCE
Qu'est-ce qu'un ITIN ?
- L'ITIN a été créé à des fins fiscales.
- Les ITIN ne sont pas des SSN et commencent toujours par le chiffre 9
- De nombreux immigrants ont des ITIN :
- Un ressortissant étranger non résident qui est engagé dans le commerce ou les affaires aux États-Unis, ou qui a un revenu américain, mais qui vit dans un autre pays.
- Un étudiant, un professeur ou un chercheur étranger non résident qui produit une déclaration de revenus aux États-Unis.
- Une personne à charge ou le conjoint d'un citoyen américain ou d'un résident permanent légal.
- Une personne à charge ou le conjoint d'un ressortissant étranger titulaire d'un visa temporaire.
- Un ITIN ne fournit pas de statut légal d'immigration
- Un ITIN ne fournit pas d'autorisation de travail et ne peut pas être utilisé pour prouver l'autorisation de travail
Titulaires d'ITIN et taxes.
- Les détenteurs d'ITIN ne sont pas éligibles à tous les avantages fiscaux et avantages publics que les citoyens américains et les autres contribuables peuvent recevoir, tels que le crédit d'impôt fédéral sur le revenu (EITC)
- Les titulaires d'ITIN sont éligibles au crédit d'impôt pour enfant (CTC), au crédit d'impôt sur le revenu gagné en Californie (CalEITC) et au crédit d'impôt pour jeune enfant (YCTC)
Comment savoir si mon ITIN est expiré ?
- Si votre ITIN n'a pas été inclus dans une déclaration de revenus fédérale américaine au moins une fois pour les années d'imposition 2018, 2019 et 2020, votre ITIN expirera le 31 décembre 2021.
Comment appliquer/renouveler un ITIN ?
- Que vous demandiez un nouvel ITIN ou que vous renouveliez un ITIN existant, vous devez fournir des documents qui répondent aux exigences suivantes
- Les candidats doivent remplir un formulaire de demande W-7 et le soumettre à l'IRS avec une déclaration de revenus dûment remplie.
- Lorsque la demande est approuvée, les ITIN sont envoyés aux candidats par la poste.
- Les candidats sont tenus de soumettre des documents originaux attestant de leur identité et de leur « statut étranger ». L'IRS a publié une liste de 13 documents qui seront acceptés à cette fin
- Ces documents seront retournés au demandeur dans les 60 jours suivant la réception et le traitement du formulaire W-7
- Il existe des agents d'acceptation de l'IRS et des centres d'assistance aux contribuables disponibles pour aider les personnes à postuler. (UWKC est un agent acceptant certifié)
